Conditions générales de vente

1 – Objet des conditions générales de vente

Dans ces Conditions générales ETS Georges Vilatte, les termes suivants s’entendent comme suit :

• Vendeur : société ETS Georges Vilatte (dénommé Vilatte Bois dans ces CGV)
• Client : toute personne physique ou morale passant commande.
• Produits : l’ensemble des matériaux bois vendus par Vilatte Bois.

Ces définitions clarifient les droits et obligations des parties et permettent d’éviter tout malentendu.

2 – Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes. Elles priment sur toute autre condition d’achat, sauf accord écrit spécifique de Vilatte Bois.

Ainsi, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande.

3 – Commandes

Toute commande est ferme et définitive dès sa validation. L’annulation ou la modification nécessite un accord écrit préalable de Vilatte Bois.

Nous confirmons chaque commande par email ou courrier, garantissant une traçabilité complète.

4 – Produits et caractéristiques

Nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, veinage ou dimensions peuvent apparaître. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

4.1 – Produits sur mesure

Les Produits sur mesure ou découpés à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés. Aucun droit de rétractation ne s’applique à ces produits, conformément aux dispositions légales.

Il est essentiel de vérifier attentivement les mesures et spécifications avant validation.

5 – Prix

Les prix s’entendent hors taxes, sauf indication contraire. Vilatte Bois se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé correspond toujours au tarif en vigueur au moment de la commande.

En outre, toute modification de la taxe ou contribution légale est automatiquement répercutée sur le prix final.

6 – Délais et livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. L’acheteur doit garantir un accès conforme au lieu de livraison. En cas de difficulté ou d’absence, Vilatte Bois peut appliquer des frais supplémentaires.

La livraison marque le transfert des risques au Client. Vilatte Bois n’est pas responsable des dommages survenant après la livraison.

7 – Réception et vérification

Le Client doit vérifier la conformité des produits dès la réception. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les cinq jours. Sans réserve, les parties considèrent les produits comme conformes

8 – Retours et reprises

Vilatte Bois n’accepte aucun retour sans accord écrit. Les produits repris peuvent donner lieu à un avoir selon l’état et le type de marchandise. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation

9 – Garantie et responsabilité

Certains produits peuvent présenter des variations naturelles. Vilatte Bois limite sa responsabilité au remplacement des produits défectueux. Vilatte Bois ne verse aucune indemnité complémentaire. Les produits doivent être stockés à l’abri de l’humidité et utilisés conformément aux instructions.

10 – Paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables comptant et sans escompte. En cas de retard, Vilatte Bois applique automatiquement des pénalités, calculées à 1,5 fois le taux légal. Le respect des délais de paiement est essentiel pour garantir le bon fonctionnement des commandes.

11 – Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits sur mesure ou personnalisés.

12 – Clause résolutoire

En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit. Cette résiliation n’empêche pas Vilatte Bois de réclamer des dommages-intérêts si nécessaire.